Agents immobiliers et mandataires : demandez dès maintenant votre aide de 1500 euros3 min read
Le fonds de solidarité à destination des petites entreprises a été lancé ce mardi et vous permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 3500 euros. Vous pouvez effectuer votre demande dès maintenant. Nous vous détaillons la marche à suivre.
Pour rappel, le fonds de solidarité a été mis en place par l’Etat avec les régions et vise à aider les TPE les plus impactées par la crise du coronavirus.
Il s’adresse notamment aux agences immobilières et mandataires indépendants qui ont vu leur activité baisser drastiquement en ce mois de mars 2020.
Pour effectuer votre demande d’aide, rendez-vous sur le site des impôts, dans la rubrique Particulier.
En effet, il ne faut pas se connecter à son espace Professionnel, la demande s’effectue dans votre espace Particulier uniquement.
Une fois connecté, cliquez en haut à droite sur “Messagerie sécurisée”.
Survolez ensuite le bouton “Ecrire”, et choisissez “Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie COVID-19”.
Pour rappel, les conditions d’octroi sont les suivantes :
- Votre entreprise a débuté son activité avant le 1er février 2020 ;
- Elle n’a pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ;
- Son effectif est inférieur ou égal à dix salariés. Ce seuil est calculé selon les modalités prévues par le I de l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ;
- Le montant de son chiffre d’affaires hors taxes ou de ses recettes hors taxes constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 euros ;
- Son bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l’activité exercée, n’excède pas 60 000 euros au titre du dernier exercice clos. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené sur douze mois ;
- Pour les personnes physiques ou, pour les personnes morales, le dirigeant majoritaire, n’est pas titulaires, au 1er février 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse et n’a pas bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros ;
- Votre entreprise n’est pas contrôlée par une société commerciale au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce ;
- Lorsqu’elle contrôle une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, la somme des salariés, des chiffres d’affaires, et des bénéfices des entités liées respectent les seuils fixés aux 3°, 4° et 5°.
Retrouvez l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre juste ici.
